Menu

Mentions légales




En vigueur au 01/01/2023

  

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.motoclubsavenay.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Alexandre RAVELET, domiciliée 8 La Goupillère 44260 SAVENAY, dont le numéro de téléphone est 06 52 44 95 00, et l'adresse e-mail motoclubsavenay@gmail.com.

 

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société Webzine Maker, dont le siège social est situé au 12 rue General Fiorella 20 000 AJACCIO 

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Moto Club Savenay s’engage à respecter la Réglementation générale de l’Union Européenne sur la protection des données (RGPD). 
Toutes demandes d’accès à vos données se fera via l’email motoclubsavenay@gmail.com et sera traité dans un délai d’un mois maximum, ce service est gratuit. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.